Pharmatic
Mentions légales

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1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.Pharmatic.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : PHARMATIC – SAS au Capital Social de 38200 euros – R.C.S Montpellier 390 720 563 - SIRET 390 720 563 00050– APE 5829C - TVA INTRACOM FR24 390 720 563
18 rue Lafayette – 31000 TOULOUSE - Contact :  05.34.45.23.48

Créateur du site : Agence Studio GAZOLINE, 15 passage Lonjon, 34000 Montpellier.

Siège social : Achat Solutions
Ach@t Solutions – SAS au Capital Social de 500.000 euros – R.C.S. MONTPELLIER 508 217 114 – SIRET 508 217 114 00026 – APE 4719B - TVA INTRACOM FR19 508 217 114
Parc Euromédecine II – 560 rue Louis Pasteur – 34790 GRABELS 
Représenté par Christophe GARDENT en qualité de président.

Directeur de la publication et organe de représentation : Christophe GARDENT 
Responsable de la rédaction : Emmanuelle BENOIT – communication@achatsolutions.fr 

Hébergeur : OVH (Datacenter de Strasbourg) 
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Contact : 09 72 10 10 07   OVHCloud à Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.Pharmatic.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.Pharmatic.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PHARMATIC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.Pharmatic.fr est mis à jour régulièrement par le service communication PHARMATIC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.Pharmatic.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

PHARMATIC s’efforce de fournir sur le site www.Pharmatic.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail sur la boite aux lettres du webmestre, communication@achatsolutions.fr. 

Tous les informations indiquées sur le site www.Pharmatic.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.Pharmatic.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, séquences animées et sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de PHARMATIC ou de tiers ayant autorisé PHARMATIC à les utiliser.

Le présent site internet et ses divers éléments (la forme, la mise en page, le fond, la structure…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de PHARMATIC.   

L’ensemble des logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : PHARMATIC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

PHARMATIC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.Pharmatic.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

PHARMATIC ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.Pharmatic.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. PHARMATIC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PHARMATIC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement Général de Protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016), applicable à partir du 25 mai 2018.

A l’occasion de la simple consultation du site www.Pharmatic.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.Pharmatic.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse Internet (IP) de l’utilisateur.

A l’occasion de saisie de formulaires, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.Pharmatic.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse Internet (IP) de l’utilisateur et des données nominatives (nom, prénom, email, société)

En tout état de cause PHARMATIC ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.Pharmatic.fr. Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire et consentie. Les données personnelles ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. PHARMATIC conserve ces données de manière confidentielle et sécurisée sur le territoire national. Les données personnelles collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de la part de PHARMATIC.

PHARMATIC mets tout en œuvre pour sécuriser les transmissions et le stockage des données mais rappelle que par défaut, le secret des correspondances transmises sur le réseau internet n’est pas garanti. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance.

Conformément aux RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par email à notre délégué aux données personnelles (dpo@achatsolutions.fr) , accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.Pharmatic.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de PHARMATIC et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.Pharmatic.fr.
Conformément aux RGPD, un registre des activités de traitement des données personnelles, retraçant les données de l’inventaire, est disponible sur demande auprès du DPO.
Enfin, en cas de fuite de données personnelles sur notre site www.Pharmatic.fr, nous nous engageons à communiquer dans un délai de 72h conformément au RGPD. 

8. Liens hypertextes et cookies

PHARMATIC autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.Pharmatic.fr pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site www.Pharmatic.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdit.

Les liens hypertextes contenus dans le site www.Pharmatic.fr et pointant vers d’autres sites sont mis en place avec l’autorisation de PHARMATIC. Cependant, PHARMATIC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.Pharmatic.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
 
•    Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
•    Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
•    Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. 
•    Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
•    Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.Pharmatic.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier. 

10. Les principales lois concernées

Règlement Général de Protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016), applicable à partir du 25 mai 2018.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).